Description

Publi conjointement par l'OMPI et la Conf rence de La Haye de droit international priv (HCCH), ce guide est un outil pragmatique, labor par des juges, pour des juges, qui examine le fonctionnement du droit international priv dans les questions de propri t intellectuelle. Illustrant son propos en se r f rant un ventail d'instruments internationaux et r gionaux et de lois nationales, le guide vise aider les magistrats appliquer les lois de leur propre pays, en s'appuyant sur une connaissance des questions essentielles portant sur la comp tence des tribunaux, le droit applicable, la reconnaissance et l'ex cution des jugements, ainsi que la coop ration judiciaire dans le cadre des litiges transfronti res en mati re de propri t intellectuelle.